Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un système à revoir ?

Auteur : Alice DUGUET

Le comportement fautif de la victime d’un dommage corporel peut entraîner une réduction ou une exclusion de son droit à indemnisation devant la CIVI. Or, ce comportement fautif n’est pas défini par les textes et a dû être précisé par la jurisprudence.

1. La limitation ou exclusion de l’indemnisation de la victime en raison de sa « faute »

2. La détermination de la notion de faute par la jurisprudence
   a) Participation à des activités délictuelles
   b) Sur les violences conjugales
   c) Sur les victimes par ricochet

3. Limites du système actuel
   a) Sur la qualité de l’enquête pénale
   b) Sur les outils jurisprudentiels
   c) Sur les débats portant autour de la solidarité nationale

Alice DUGUET

avocate au barreau de Paris

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