L’interdiction du transfert d’embryon ou de gamètes post mortem ou le rappel opportun de l’inexistence d’un droit à l’enfant

Auteur : Justine FONTANA-CONTENT

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 24 janvier 2020 : n° 437328
  • CE, 28 février 2020 : n° 438852 et n° 438854
  • CEDH, 12 novembre 2019 : n° 23038/19, Petithory Lanzmann c/ France

Justine FONTANA-CONTENT

Justine FONTANA-CONTENT est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

bioéthique procréation médicalement assistée transfert d'embryon post mortem transfert de gamètes post mortem droit à l'enfant (non)