Introduction : dix ans de lois de bioéthique en France

Auteur : Marie-Hélène MOUNEYRAT


II. – DE LÉTHIQUE AU DROIT

II. – LA CONTRIBUTION DU CCNE

III. – LE NOUVEAU TEXTE DE LOI

A. – Parmi les dispositions inchangées

B. – Parmi les changements

Marie-Hélène MOUNEYRAT

Secrétaire général du CCNE

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Éthique médicale/Bioéthique