Mots pour maux : brève exégèse de quelques propositions de loi...

Auteur : Jean-Louis RESPAUD

I

I. – LES MOTS COMPARÉS

A. – La loi belge du 16 mai 2002

B. – La loi néerlandaise du 12 avril 2001

II. – LES MOTS PROPOSÉS

A. – La proposition de loi « Martinez », n° 1395, du 4 février 2004

B. – La proposition de loi « Leonetti », n° 1766, du 21 juillet 2004

Jean-Louis RESPAUD

Maître de conférences de droit privé à la faculté d'Avignon

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé