L'obligation vaccinale

Auteur : Bénédicte BÉVIÈRE

II. – LE MAINTIEN DE LOBLIGATION VACCINALE

A. – Le régime des vaccinations obligatoires

1. Les obligations vaccinales légitimées par la protection de la santé publique

2. Le ministre de la Santé chargé de la mise en oeuvre de la politique vaccinale

B. – La répartition des responsabilités dans le cadre de l’obligation vaccinal

1. La préeminente responsabilité de l'Etat par sa prise en charge des risques de l'obligation vaccinale

2. La responsabilité résiduelle des autres acteurs de la vaccination

II. – L’ÉVENTUELLE SUSPENSION DE LOBLIGATION VACCINALE

A. – Le débat sur la suspension de l’obligation vaccinale

1. Les discussions portant sur la suspension de l'obligation vaccinale

2. Les alternatives de la politique vaccinale

B. – Les effets d’une éventuelle suspension de l’obligation vaccinale

1. Les effets sur les professionnels et sur les usagers de santé

2. Les effets sur l'Etat


Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, faculté de droit de Besançon, membre du Centre de recherche juridique de Franche-Comté (CRJFC)

Thème : Santé mentale et santé publique

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