Les contrats d'exercice sont-ils cessibles ?

Auteur : Anne-Sophie MOULIN

II. – A PROPOS DE QUELQUES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA TRANSMISSION DU CONTRAT A LINITIATIVE DE LA CLINIQUE

A. – Le principe

B. – Les entorses jurisprudentielles

C. – Les aménagements contractuels

II. – A PROPOS DE QUELQUES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA TRANSMISSION DU CONTRAT A LINITIATIVE DU PRATICIEN

A. – Le principe : la cessibilité du contrat par un médecin ne se présume pas

B. – La solution : la nécessité d’un accord écrit sur les conditions de la présentation d’un successeur

Anne-Sophie MOULIN

Avocat au barreau de Paris

Thème : Droit des établissements de santé

clinique écrit accord transmission du contrat