La pénalisation

Auteur : Claudia GHICA-LEMARCHAND

II. – UNE PÉNALISATION APPARENTE

A. – Une pénalisation revendiquée

1. Inspiration bioéthique

2. La protection de la personne

B. – Une pénalisation assumée

1. Une dépénalisation insuffisante

2. Pénalisation incidente

II. – UNE PÉNALISATION INDIRECTE

A. – Une pénalisation judiciaire revendiquée

1. Le lien de causalité

2. Les fautes

B. – Une pénalisation judiciaire incidente

Claudia GHICA-LEMARCHAND

Maître de conférences des universités Université Paris-Est Université Paris-12

Thème : Philosophie/Sociologie/Histoire, Droit pénal

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