Les établissements de santé privés d'intérêt collectif

Auteur : Maxence CORMIER

I. - UNE NOTION FÉDÉRATIVE
A. - Le dépassement des clivages propres au PNL
1. - Un dépassement du clivage lié à la participation au SPH
2. - La Fédération des personnes morales de droit privé à but non lucratif
B. - Les critères de qualification

II. - UN RÉGIME JURIDIQUE EN DEVENIR
A. - Une recherche d'unification
1. - Les éléments d'unité antérieure à l'institution des ESPIC
2. - Les nouveaux éléments d'unité
B. - Une unification encore incomplète
1. - Un contexte budgétaire et financier défavorable à l'unification tarifaire
2. - Des éléments de régime distinctifs en voie d'extinction ?

Maxence CORMIER

Avocat au barreau de Paris, maître de conférences associé à l'Institut d'études politiques de Rennes

Thème : Droit des établissements de santé