Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009

Auteur : Benoît APOLLIS

I. - LA TERRITORIALISATION SANS LA DÉCONCENTRATION OU LA RÉALITÉ DU RETRAIT PRÉFECTORAL
A. - Les transferts de compétences déconcentrées dans le domaine sanitaire
B. - La disparition des services déconcentrés dans le domaine sanitaire

II. - L'ÉTATISATION SOUS LA TERRITORIALISATION OU LA RELATIVITÉ DU RETRAIT PRÉFECTORAL
A. - Garantir la cohérence de l'action de l'État dans les territoires
B. - Exercer les compétences déconcentrées de l'État dans les territoires

Benoît APOLLIS

Maître de conférences à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (Paris-X)

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales