La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux

Auteur : Bruno PY

I. - Faute d'imprudence et médicament

II. - Délit de tromperie et médicament

Bruno PY

Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers ISC-EPRED, EA 1228

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé, Droit pénal

tromperie faute d'imprudence (oui) Délit