La lutte contre les médicaments falsifiés, monstre ou victime de la libéralisation du marché ?

Auteur : Arnaud LAMI

L’accroissement de plus de 290 % des saisies douanières de contrefaçons de médicaments entre 2011 et 2012 est relativement spectaculaire. Pour endiguer ce phénomène, un certain nombre de mesures ont été adoptées par les instances européennes. Ces dernières ont, notamment, orienté leurs actions autour de la sécurisation du circuit pharmaceutique. Alors que plusieurs études estiment que 30 % des pays n’ont aucune loi appropriée ou possèdent une réglementation inadaptée pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, la question se pose de savoir si une action supranationale, dans ce domaine est réellement efficace pour préserver la santé publique ou si au contraire cette politique masque d’autres intentions beaucoup moins louables en terme de protection du consommateur

I. – Le développ ement de la fals ification et la libéralisation du commerce de médicament

A. – La politique économique européenne et l’augmentation du risque de falsification
1. – Un contexte économique favorable à la falsification
2. – Une politique de libéralisation créant un besoin dans la lutte contre la falsification
B. – La politique européenne de libéralisation du marché du médicament et l’émergence de pratiques favorisant le développement de la falsification
1. – Falsification et vente en ligne
2. – Diffusion des médicaments falsifiés d’un État membre à un autre

II. – L’insuffisance de l’inst auration de normes techniques et de contrôles pour pall ier les risques de fals ifications liés à la libéralisation du marché

A. – Les faiblesses des mécanismes de traçabilité
1. – Prévenir la falsification par l’amélioration de l’identification des médicaments
2. – Les limites de la réglementation européenne en matière de traçabilité :
une traçabilité partielle et incertaine dans son contenu
B. – Les limites du contrôle et implications des acteurs du circuit pharmaceutique
1. – La responsabilisation et le contrôle des nouveaux « acteurs à risque » du circuit pharmaceutique
2. – L’importance marginalisée des acteurs du circuit pharmaceutique dans la lutte contre la falsification

Arnaud LAMI

Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences