Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ?

Auteur : Nicolas MARTELLI

Depuis ces dernières décennies, les dispositifs médicaux, et en particulier les plus innovants, ont permis des avancées thérapeutiques et diagnostiques majeures dans la prise en charge des patients. Cependant, bien qu’omniprésente, la notion de dispositif médical innovant ne repose sur aucune définition officielle. Ainsi, se « télescopent » les perceptions des professionnels de santé, des industriels ou encore des autorités de santé sans qu’aucune définition consensuelle ne semble émerger. L’objectif de cet article est de présenter ces perceptions diverses, d’en discuter les points de convergence et les différences, puis de tenter de formuler une définition commune du dispositif médical innovant. Une telle définition permettra peut-être de dépasser les intérêts propres à chaque acteur et d’identifier plus explicitement ces produits de santé.

Introduction


I. – Qu’est-ce qu’un dispositif médical ?
II. – Comment définir l’innovation pour un produit de santé ?
III. – Perception des dispositifs médicaux innovants par les professionnels de santé
IV. – Les industriels, l’innovation et le marché
V. – Code de la sécurité sociale et dispositif médical innovant : souvent évoqué, jamais défini
VI. – Discussion

Conclusion

Nicolas MARTELLI

Doctorant, faculté de Pharmacie, université Paris-Sud Pharmacien assistant spécialiste, hôpital européen Georges-Pompidou, Paris

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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