Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé

Auteur : Nicolas DUPONT

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 10 juillet 2013 Arrêt n° 802, pourvoi n° 12-21.314. Publié au Bulletin, Cassation partielle

Une personne développe une sclérose en plaques après l’injection d’un vaccin contre l’hépatite et invoque l’absence de tout antécédent ainsi que le nombre élevé d’injections pour établir le rôle causal des injections dans le développement de sa maladie. En se fondant sur ces circonstances, les juges du fond reconnaissent comme établi le lien de causalité, mais ils déboutent la victime de ses prétentions aux motifs qu’elle n’établit pas le caractère défectueux du vaccin. Cette décision se voit censurée par la Cour de cassation, qui reproche aux juges du fond de n’avoir pas recherché si les circonstances permettant de présumer le lien de causalité n’étaient pas également de nature à faire présumer le défaut du produit. Explications.

I. – De la preuve par présomption du lien de causalité…
II. – À la preuve par présomption du défaut du produit

Nicolas DUPONT

Maître de conférences à l’université Paris-Sud Centre d’études et de recherches en droit de l’immatériel (CERDI)

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

lien de causalité responsabilité preuve présomption produits défectueux vaccin hépatite défaut