Campagnes d'opinion et publicités dans le secteur de la pharmacie ou de la parapharmacie : suite et fin des débats judiciaires ?

Auteur : Valérie SIRANYAN

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. com., 21 juin 2016 n° 14-22710, Sociétés Univers pharmacie, Direct Labo, Union des groupements de pharmaciens d’officine (1er arrêt)
  • Cass. com., 21 juin 2016 n° 14-22709, Société Univers pharmacie, Union des groupements de pharmaciens d’officine (2e arrêt)
  • CA Colmar, 1er mars 2006, RG n° 15-01254, SA Groupements d’achats des Centres Leclerc - Sc Galec C/ SNC Pharmacie Du Val D’Ornay (3e arrêt)

Des campagnes de communication visant à remettre en cause le monopole des pharmaciens d’officine
français, ont été diffusées par des acteurs de la grande distribution alimentaire dès 2008. Des
représentants de groupements de pharmaciens ont alors tenté d’obtenir l’interdiction de ces messages
promotionnels, en raison de leur caractère dénigrant. En l’espèce, par deux arrêts en date du 21 juin
2016, la Cour de cassation a estimé que cette initiative s’insérait dans un débat d’actualité et qu’elle ne
cherchait pas à ternir la réputation des pharmaciens. Ces récentes décisions permettent en conséquence
de s’interroger sur une évolution possible des dispositions qui limitent le recours à la publicité pour les
pharmaciens d’officine et l’interdisent pour les groupements d’officine.

I. CAMPAGNES D’OPINION EN VUE DE LA REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DES PHARMACIENS D’OFFICINE FRANÇAIS
A. Liberté d’expression et concurrence déloyale
B. Les groupements pharmaceutiques face aux centrales d’achat de la grande distribution : suite et fin des litiges ?
II. CAMPAGNES PUBLICITAIRES POUR DES PRODUITS DE PARAPHARMACIE MOINS CHERS
A. Publicités comparatives et atteinte à l’image des pharmaciens d’officine
B. Faire de la publicité ou de la pharmacie, faudrait-il choisir ?

Valérie SIRANYAN

Valérie SIRANYAN est maître de conférences de droit de la santé, ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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