L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse

Auteur : Mathieu GUERRIAUD

L’apparition de plus en plus fréquente de dispositifs médicaux frontières avec le médicament conduit
à induire le patient en erreur sur la nature du produit consommé et augmente le risque d’iatrogénie
médicamenteuse. Ce risque est exacerbé quand le fabricant décide de regrouper des médicaments et
des dispositifs médicaux frontières sous une même marque : la marque ombrelle. Dès lors se pose la
question de la pratique commerciale trompeuse et du maintien d’une telle marque que l’on pourrait
qualifier de déceptive.

I. NAISSANCE DU DISPOSITIF MÉDICAL FRONTIÈRE
A. La frontière entre le médicament et le dispositif médical, ou comment ce dernier
franchit le Rubicon
B. Le contentieux sur le choix du statut
II. LA PRATIQUE DE LA MARQUE OMBRELLE ET SES DANGERS
A. La marque ombrelle
B. La marque ombrelle qui regroupe médicaments et dispositifs médicaux frontières :
ses caractères trompeurs et dangereux
CONCLUSION

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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