L'officialisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle dans les États d'Afrique réalise-t-elle un conflit de lois à l'égard des dispositions instituant le monopole pharmaceutique : l'exemple de la Côte d'Ivoire

Auteurs : Antoine Serge AMARI, Victoire AYEOURA, Jean-Yves PABST

La place de plus en plus prépondérante de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans
l’offre de soins de santé en Afrique a poussé plusieurs pays à légiférer concernant cette approche
thérapeutique. En Côte d’Ivoire, la loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 légalise l’exercice de la médecine et
de la pharmacopée traditionnelles et l’organise. Au demeurant, l’examen minutieux de cette législation
met en évidence un conflit de textes avec les dispositions légales instituant le monopole pharmaceutique
et l’exercice illégal de la pharmacie qui est la conséquence de sa violation, annonçant de ce fait des
difficultés d’application par le juge ivoirien de ces différentes lois ayant pourtant vocation à organiser
le même secteur de la santé.

INTRODUCTION
I. LA MÉDECINE TRADITIONNELLE ET SON INTÉGRATION DANS LES SYSTÈMES OFFICIELS DE SANTÉ EN AFRIQUE
A. Place de la médecine traditionnelle dans l’offre de soins de santé
1. Définition de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles
2. La place prépondérante de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans la prise en charge des maladies
B. Officialisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles
1. Les facteurs d’intégration de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans les systèmes officiels de santé
2. L’effectivité des normes juridiques d’officialisation
II. LE MONOPOLE PHARMACEUTIQUE ET LA MÉDECINE TRATIONNELLE OFFICIALISÉE :
QUELLE COEXISTENCE ?
A. Le monopole pharmaceutique en Afrique
1. Origine du monopole pharmaceutique
2. Champ d’application et conséquences du monopole pharmaceutique
B. Compatibilité entre le monopole pharmaceutique et les dispositions officialisant la médecine traditionnelle
1. Statut de médicament des produits issus de la pharmacopée traditionnelle africaine
2. Persistance de conflits de textes
CONCLUSION

Antoine Serge AMARI

Antoine Serge AMARI est pharmacien et maître de conférences agrégé en droit et déontologie pharmaceutique ; unité de formation et de recherches des sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB), université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’Ivoire) ; direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), ministère de la Santé de Côte d’Ivoire.

Victoire AYEOURA

Victoire Ayeoura est doctorante à l’UFR des sciences juridiques, administratives et politiques à l'université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan et juriste au ministère de la Santé et de l’hygiène publique de Côte d’Ivoire.

Jean-Yves PABST

Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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