De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso

Auteurs : Antoine Serge AMARI, Bernard LEROY, François LOCHER, Aminata P. NACOULMA, Jean-Yves PABST, Windégoudi Casimir SAWADOGO, Rasmane SEMDE, Valérie SIRANYAN

Face à l’incohérence des textes nationaux pour lutter efficacement contre les faux médicaments, de potentiels outils juridiques internationaux apparaissent comme ayant vocation à permettre une optimisation des législations nationales en la matière, surtout en ce qui concerne les États africains. L’on peut citer à cet égard notamment, la Convention de Palerme et surtout la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe. En effet, les principes de ces conventions internationales ont rencontré l’adhésion du Burkina Faso qui s’en inspire pour construire son arsenal juridique de lutte contre les faux médicaments et le marché illicite.

INTRODUCTION
I. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES CONTRE LE TRAFIC DES FAUX MÉDICAMENTS

A. La Convention de Palerme et la lutte contre les faux médicaments
1. Du champ d’application de la Convention de Palerme
2. Des hypothèses d’une bonne application des dispositions de la Convention dans le combat international contre les faux médicaments

B. La convention Médicrime, instrument spécifique international de lutte contre les faux médicaments
1. De la spécificité des infractions visées pour une lutte efficace contre les faux médicaments
2. De l’effectivité de la Convention Médicrime et de sa subsidiarité à la Convention de Palerme

II. LES ÉVOLUTIONS DU DROIT BURKINABÈ EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LES FAUX MÉDICAMENTS
A. Adhésion à la Convention Médicrime
1. De la situation des pays africains et Convention Médicrime
2. De l’adhésion du Burkina Faso

B. Sanctions pénales prévues par la loi burkinabè contre le trafic des faux médicaments et perspectives
1. Les sanctions pénales contre les faux médicaments au Burkina Faso
2. Les évolutions en perspective

CONCLUSION

Antoine Serge AMARI

Antoine Serge AMARI est pharmacien et maître de conférences agrégé en droit et déontologie pharmaceutique ; unité de formation et de recherches des sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB), université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’Ivoire) ; direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), ministère de la Santé de Côte d’Ivoire.

Bernard LEROY

Bernard Leroy est juriste, directeur de l’Institut de recherche anti-contrefaçon (IRACM) à Paris.

François LOCHER

François LOCHER est professeur de droit de la santé ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

Aminata P. NACOULMA

Aminata P. Nacoulma est docteur en pharmacie, docteur en sciences biomédicales et pharmaceutiques, enseignant vacataire en pharmacognosie, université Ouaga 1  Professeur Joseph KI-ZERBO au Burkina Faso.

Jean-Yves PABST

Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).

Rasmane SEMDE

Rasmané Semde est professeur de pharmacie galénique et industrielle/biopharmacie, université Ouaga 1, professeur Joseph KI-ZERBO, Burkina Faso.
 

Valérie SIRANYAN

Valérie SIRANYAN est maître de conférences de droit de la santé, ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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