Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients

Auteur : Caroline MASCRET

L’Europe a décidé de prendre à bras-le-corps la question de l’innovation en adaptant les textes originaux à celle-ci et en adoptant de nouvelles procédures afin d’accélérer la mise à disposition de médicaments innovants auprès des patients.

I. GENÈSE DES OUTILS JURIDIQUES EXISTANTS
A. La révision des « Early access tools »
B. Les outils pour la mise à disposition des médicaments auprès des patients à titre de l’usage compassionnel
II. LA CRÉATION DE NOUVEAUX OUTILS PRENANT EN COMPTE L’INNOVATION
A. Le programme Prime (Priority Medicines)
B. Le programme Parcours adaptatif (« Adaptative Pathways »)

Caroline MASCRET

Caroline MASCRET est maître de conférences en droit pharmaceutique et membre du laboratoire Grades - EA 7358 à l'université Paris Sud.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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