Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système

Auteur : Francis MEGERLIN

La politique française de développement du marché des génériques s’est notamment appuyée sur de puissantes incitations financières, dans le cadre de la négociation réglementée des remises entre les pharmacies et leurs fournisseurs. Mais les enjeux et tensions compétitives ont conduit à déborder
d’un cadre normatif plusieurs fois modifié. Les contraintes nationales, les difficultés d’application du droit et les interrogations quant à l’efficience d’une régulation sophistiquée, pourraient conduire à un déplafonnement des remises puis une réduction des prix, avec des conséquences systémiques selon les buts potentiels.

I. L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES MOTIVATIONS DES PARTIES PRENANTES : À QUEL POINT ?
A. L’institution d’incitations économique des acteurs au sein de la chaîne des soins
1. La régulation par incitations négatives des assurés sociaux
2. La régulation par incitations positives des professionnels de santé

B. La tentative d’encadrement des incitations entre les acteurs du circuit du médicament
1. La réglementation de l’amplitude des remises entre la pharmacie et ses fournisseurs
2. La modulation juridique de l’amplitude des remises : entre volonté et constat

II. L’ENCADREMENT DES MOTIVATIONS DES PARTIES PRENANTES : QUELLES PERSPECTIVES ?
A. Les difficultés rencontrées dans l’application de la réglementation
1. Le cadre des relations commerciales est débordé par des pratiques ambiguës
2. Le positionnement doctrinal des autorités en l’état, attentiste ou offensif ?

B. Vers de nouvelles approches de la relation pharmacie-fournisseurs ?
1. Un déplafonnement des remises commerciales : dans quel(s) but(s) ?
2. Un déplafonnement des remises commerciales : quelles conséquences systémiques ?

CONCLUSION

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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