L'obligation d'information relative aux produits de santé

Auteurs : Vincent GIRIN, Mickaël KRKAC

L’information est un élément essentiel en matière de produit de santé. Ce devoir d’informer se retrouve à différents niveaux : l’industriel producteur, le praticien prescripteur et le pharmacien dispensateur. À chaque échelle, il va se traduire de manière différente oscillant entre une obligation de moyens, une obligation de moyens renforcée et une obligation de résultat. Ce circuit de l’information amène à réfléchir sur les différentes catégories d’obligations afférentes à chaque niveau. Elles vont dépendre du degré d’exigence des textes tant nationaux qu’internationaux selon des logiques différentes, que cela soit du domaine de la consommation, y compris au niveau européen, ou encore du champ desæ obligations légales au niveau national.

Vincent GIRIN

Vincent GIRIN est doctorant du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.
 

Mickaël KRKAC

Mickaël KRKAC est doctorant salarié au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, hôpital privé des Peupliers.

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