L'officine de pharmacie face à son territoire

Auteur : Thomas MORGENROTH

L’encadrement juridique de l’implantation des officines sur le territoire a récemment évolué. Dans le but d’améliorer l’accès de tous aux médicaments, les opérations de restructuration restent privilégiées, ces dernières constituant un moyen d’adaptation efficace au besoin des populations. Afin d’inciter ces mouvements, le nouveau cadre a souhaité assouplir certaines possibilités et sécuriser les porteurs de ces projets. Néanmoins, la volonté affichée de simplifier et de préciser les règles peut être nuancée par le maintien de certaines incertitudes. De même, si l’approche du besoin en médicament évolue, les nouvelles pistes envisagées restent pour le moment de portée limitée.

I. LA RÉAFFIRMATION DU CADRE EXISTANT, À LA RECHERCHE D’UNE SÉCURISATION

A. Le maintien d’une approche centrée sur la population

1. La réaffirmation des conditions démographiques
2. L’approfondissement de la notion d’abandon de population

B. L’importance de la desserte de population

1. Une volonté d’améliorer la satisfaction d’un besoin 2. Une incitation à la restructuration

II. L’EXPLORATION D’UN NOUVEAU CADRE, À LA RECHERCHE D’UNE EFFECTIVITÉ

A. La volonté d’une analyse territoriale approfondie

1. L’intérêt porté aux territoires sous-dotés
2. Des mesures incitatives pour les zones fragiles

B. Une timide prise en compte des modes de vie

1. Une volonté d’étendre les critères de prise en compte de la population 2. De nouveaux critères au champ d’application limité

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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