Le dossier médical partagé face aux logiciels et applications mobiles du secteur privé

Auteur : GUILLAUME MONZIOLS

La coordination et la continuité des soins devraient être améliorées par la dématérialisation, censée faciliter le partage d’informations entre les différents professionnels participant à la prise en charge des patients. Ainsi, des services nationaux, comme le dossier médical partagé (DMP), ou encore la messagerie sécurisée de santé, devraient servir de base aux différents services de la coordination des soins, mais leur déploiement trop lent explique l’abondance d’offres privées de logiciels et d’applications en santé souvent redondantes avec ces dispositifs. Aussi, la diversité des offres fragilise les promesses du numérique. En effet, les défauts d’interopérabilité entre ces différentes solutions digitales se traduisent non seulement par une perte de temps et une complexification du quotidien des professionnels, mais aussi par des ruptures dans le parcours de soins susceptibles d’engendrer une dégradation de la prise en charge du patient, voire une perte de chance. Le législateur a pourtant pris des mesures visant à favoriser le déploiement du DMP dans le respect des droits des patients, notamment en matière de partage d’informations entre les différents professionnels participant à leur prise en charge (I). Malgré ces mesures, le retard pris, expliqué pour partie par la complexité de la conciliation technique de cet outil à son régime, n’est pas sans conséquences (II).

I. LE DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ, UN NOUVEL ÉLAN PERFECTIBLE

A. Les leçons retenues du dossier médical personnel

B. Le régime repensé du partage d’informations nécessaires à la continuité des soins

II. LES CONSÉQUENCES DE LA GÉNÉRALISATION TARDIVE DU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ

A. Une offre digitale diversifiée préjudiciable aux droits des patients

1. L’interopérabilité, faiblesse des régimes applicables

2. Les écueils au sujet du droit au respect de la vie privée

B. Les éléments de démocratisation du dossier médical partagé

1. L’appropriation de l’outil par les professionnels de santé

2. L’appropriation de l’outil par les patients

Thème : Droits des patients et usagers, Droit des nouvelles technologies en santé

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