Le médicament assimilé stupéfiant : originalité d'un contrôle spécialisé de la mise à disposition d'un médicament psychoactif dans les pharmacies d'officine (1992-2018)

Auteur : Marie BAUMEVIEILLE

L’application partielle de la réglementation des stupéfiants participe à une spécialisation de la réglementation des substances vénéneuses à l’égard du médicament psychoactif, qui est historiquement adossée à la vigilance mise en place en matière de pharmacodépendance et d’abus. Son déploiement, entre 1992 et 2018, a fait appel à la prescription sur ordonnance sécurisée, avec une réduction de l’éventail des mesures mobilisant les pharmaciens d’officine, qui n’exclut pas un certain polymorphisme dans l’ajustement des quantités remises au public ou le recours à des régimes complémentaires. La conciliation de son extension avec la complexification de l’environnement réglementaire des professionnels de santé en est un enjeu récurrent.

I. UN RÉGIME ARTICULÉ À LA SPÉCIALISATION DE LA RÉGLEMENTATION
DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES À L’ÉGARD DES MÉDICAMENTS PSYCHOACTIFS

A. Une application motivée par l’action contre une relation transgressive au médicament

1. Un ciblage initial sur l’usage abusif ou détourné

2. Des motifs d’application devenus le mésusage, la pharmacodépendance et l’abus

B. La mobilisation de mesures de contrôle sélectionnées au sein de la réglementation des stupéfiants

1. L’éventail des mesures offertes par la réglementation des stupéfiants

2. Le processus décisionnel adossé au renforcement de la sécurité sanitaire

II. UNE APPLICATION ENTRE LIMITATIONS DE L’ACCÈS AU MÉDICAMENT ET CONTRAINTES POUR LES MÉDECINS ET LES PHARMACIENS

A. Un éloignement progressif par rapport au statut de médicament stupéfiant

1. Le recentrage autour des règles de prescription et d’une exécution simplifiée de l’ordonnance (2012-2018)

2. L’expérimentation antérieure d’un éventail de mesures plus variées

B. Des enjeux complexes

1. Le recours à des formes d’encadrement supplémentaires

2. Des questionnements autour de l’opportunité de l’application du régime des médicaments assimilés stupéfiants

CONCLUSION

Marie BAUMEVIEILLE

Marie BAUMEVIEILLE est maître de conférences à l'université Victor Segalen, Bordeaux 2, Unité Inserm 657.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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