Révision de la loi de bioéthique : le regard du conseil d'État sur les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques

Auteur : Déborah ESKENAZY

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Dans son étude sur la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d’État procède, conformément au rôle qu’il tient de sa fonction consultative, au rappel des règles, lorsqu’elles existent, permettant d’appréhender les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques et, lorsqu’elles n’existent pas, se projette, anticipe, bien que de façon plus prononcée sur certains sujets, peut-être plus mûrs, que sur d’autres.

Déborah ESKENAZY

Déborah ESKENAZY est docteur en droit et juriste à la direction des affaires juridiques de l'Établissement français du sang.

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