Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction

Auteur : Christian BYK

L'insémination artificielle a longtemps fait l'objet d'un rejet, tant sociétal que médical. Elle était perçue comme la révélation au grand jour de l'infertilité masculine, souvent associée à l'impuissance. Elle représentait également une injure vis-à-vis de l'institution du mariage. Peu à peu, la sexualité est dissociée de la procréation et l'on assiste à une prise en compte sociale du désir d'enfant. La condition du changement annoncé passera par une introduction de l'insémination artificielle dans les hôpitaux. Les juges ont du s'intéresser aux difficultés juridiques soulevées par les différents palliatifs médicaux à l'infertilité. En l'absence de consensus, des divergences de position importantes sont apparues jusqu'à l'adoption des lois bioéthique de 1994 qui sont venues réglementer l'ensemble de ces pratiques. La marge de manœuvre laissée aux tribunaux est désormais quasi-inexistante.

Christian BYK

Magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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