Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation

Auteur : Vincent DIEBOLT

Au cours d'études réalisées lors du projet LEGIBIO, la faiblesse d'engagement des CHU dans la valorisation de leurs innovations a été révélée. Si l'on assiste à l'émergence d'une recherche hospitalière publique autonome, force est de constater un désintérêt pour sa protection, à l'exception de l'A.P de Paris. Comment expliquer ces difficultés dans l'application du droit de la propriété intellectuelle ? Dans un contexte de restriction budgétaire, les établissements hospitaliers hésitent à s'investir dans des activités dont le profit est loin d'être garanti. Par ailleurs, la peur de voir leur publication devancée par celle d'une autre équipe amène les chercheurs à sacrifier le recours au brevet, qui suppose une procédure longue et fastidieuse. Enfin, peut-on constater une incertitude pesant sur la propriété même des innovations en raison du cumul de fonctions des chercheurs hospitaliers et de l'ambiguïté relative au caractère attribuable ou non de l'innovation.

Vincent DIEBOLT

Coordonnateur du pôle Recherche et veille technologique à la Fédération hospitalière de France

Thème : Droit médico-social

établissement public de santé recherche brevets innovation propriété intellectuelle