Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans le projet LEGIBIO

Auteurs : Marie-Pierre BAREILLE, Anne-Marie DUGUET, Anne-Sophie MASSAT

Une étude identifiant les obligations des chercheurs à l'étranger afin de cibler les divergences majeures existant avec la législation française est apparue pertinente. Concernant les principes fondamentaux des recherches biomédicales, la réunion de trois critères apparaît nécessaire dans tous les pays soumis à ladite étude : l'obligation de soumettre un projet de recherche à un comité d'éthique, le recueil d'un consentement écrit, libre, éclairé et exprès et la liberté de quitter la recherche à tout moment. Les conditions relatives à l'expérimentateur ou à l'investigateur, à la mise en œuvre de la recherche comme au sujet s'y prêtant sont en règle générale similaires, malgré l'existence de quelques particularismes. Les plus grandes divergences ont trait aux actes pratiqués ou à l'utilisation de produits. Cette approche de la réglementation au niveau européen puis international apporte un éclairage utile permettant de prendre conscience de la perfectibilité de la législation française en matière de recherche biomédicale.

Marie-Pierre BAREILLE

MEDES, CHU de Toulouse

Anne-Marie DUGUET

Maître de conférences des universités

Anne-Sophie MASSAT

Attachée de recherche, équipe Remedhos, CHU de Toulouse

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

recherche étude comparative LEGIBIO