Le droit de la personne malade au respect de sa dignité

Auteur : Anne PONSEILLE

Le droit de la personne malade au respect de sa dignité était en germe, tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Il apparaissait également de façon parcellaire dans certains textes. Cependant, le respect de la dignité était davantage appréhendé comme un devoir du personnel soignant que comme un droit du patient. Il a finalement trouvé une consécration dans la loi du 4 mars 2002. Si l'on peut se satisfaire de cette prééminence légale en la matière, légitimée par la nécessité d'une protection accrue de la personne malade donc affaiblie, peut-on se demander si la dignité n'est finalement pas plus un symbole qu'une réalité. Pourquoi avoir besoin de recourir à la loi, par ailleurs expresse et générale, pour promouvoir une valeur sensée être œcuménique ? Peut-on véritablement croire à l'effectivité de ce droit alors même qu'il souffre de dérogations et que sa sanction n'a pas été prévue par le législateur ?

Anne PONSEILLE

Docteur en droit

Thème : Droit médico-social, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

dignité humaine personne malade