Le droit de la responsabilité face aux infections nosocomiales : quoi de nouveau ?

Auteur : Éric MONDIELLI

Un malade a 100 % de chances de contracter une infection nosocomiale s'il est hospitalisé un mois en réanimation. Face à ce constat pour le moins alarmant, quelle a été la réponse du législateur en matière de responsabilité médicale et d'indemnisation des victimes ? S'il n'a pas profité de l'occasion offerte par la loi du 4 mars 2002 pour définir la notion d'infection nosocomiale, il a affirmé le caractère fautif de cette dernière. Dans l'hypothèse où le professionnel de santé bénéficierait d'une cause exonératoire de responsabilité, la loi semble intégrer l'infection nosocomiale dans la définition de l'aléa thérapeutique. S'agissant de la procédure d'indemnisation, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) a été instaurée pour favoriser le règlement amiable des litiges, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM) intervenant en complément. La loi du 30 décembre 2002 est venue pallier les insuffisances du dispositif existant, en prévoyant une prise en charge de l'indemnisation par l'ONIAM dès lors que le taux d'incapacité de la victime est supérieur à 25 %. On ne peut cependant parler d'une deresponsabilisation des établissements de santé en ce sens que l'ONIAM a la possibilité de se retourner contre l'assuré lorsqu'une faute est établie.

Éric MONDIELLI

Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Nantes

Thème : Droit médical

responsabilité indemnisation CRCI ONIAM infections nosocomiales