Le droit civil et l'enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l'indemnisation de l'enfant né handicapé)

Auteur : Christian BYK

Les évolutions récentes en matière de biomédecine ont participé à la reconnaissance progressive de l'autonomie juridique de l'enfant à naître au regard du droit civil. Le concept de dignité humaine est largement mis en avant dans le débat existant autour de cette question. Si l'on accorde un caractère absolu à la dignité humaine, son intégration jurisprudentielle n'en reste pas moins problématique en raison de l'imprécision qui la caractérise. Ce principe de dignité, aussi immuable soit-il, peut-il légitimer des limitations à la liberté individuelle ?

Christian BYK

Magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science

Thème : Droit médical, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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