Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d'André Demichel)

Auteur : Francine DEMICHEL

Le droit et la médecine ont toujours entretenu des relations étroites. Ce constat est d'autant plus vrai que le santé se socialise. La France adopte une conception singulière de la régulation de la pratique médicale. Elle permet la coexistence de deux systèmes : une régulation de la médecine par les médecins eux-mêmes, leur rapport étant basés sur la confraternité, et une régulation étatique. S'agissant de la décision médicale à proprement parler, peut-on remarquer une contradiction majeure : elle n'est dotée d'aucune autorité mais elle parvient à atteindre une certaine efficacité en étant intériorisée par la société. La santé est présentée comme une nécessité collective. Il n'existe pas d'incompatibilité entre service public et progrès sanitaire. La réduction des dépenses n'est d'ailleurs pas la solution miracle pour parvenir à un système de santé efficient. Face à la dérive majeure du glissement d'un " droit au soin " vers un " droit à la santé ", il faut promouvoir la responsabilisation des individus et endiguer le phénomène d'assistanat. Le concept de " sanitariat " permettrait peut-être d'atteindre cet objectif.

Francine DEMICHEL

Professeur de droit public, université Paris-VIII

Thème : Droit médical, Philosophie/Sociologie/Histoire

intervention étatique médicalisation sociale politique de santé professions libérales service public