La codification du droit médical

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Peut-il y avoir une codification du droit médical ? Le désir ardent de lire enfin un ensemble de règles formellement présentables permettrait de répondre par l'affirmative à cette interrogation. Cependant, codifier une discipline juridique sous-tend l'idée d'une certaine autonomie scientifique. Or, le droit médical s'inspire très largement du droit administratif et du droit civil. Codifier revient également à limiter le contenu des règles inscrites et l'on ne peut se satisfaire de cette limitation pour une raison simple : si certains principes sont constants, d'autres sont évolutifs. La codification ne semble pas faciliter la prise en compte de ces éventuelles évolutions. Par ailleurs, ce " Code médical " devra-t-il inclure la déontologie ? L'éthique ? Quelle méthode conviendrait-il d'appliquer ? Ne risque-t-on pas de produire une simple et pâle copie du Code de la santé publique ? Autant de questions qui rendent l'exercice de codification ardu, en dépit des avantages que cette dernière pourrait procurer.

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit médical

déontologie éthique droit médical codification