La responsabilité sans faute des hôpitaux pour matériel défectueux

Auteur : Jacques BONNEAU

L'arrêt Marzouk rendu par le Conseil d'État le 9 juillet 2003 est d'une importance capitale. Le juge administratif abandonne en effet une jurisprudence bien établie qui retenait la responsabilité des hôpitaux pour faute dans l'organisation et le fonctionnement hospitalier en cas de matériel défectueux. Désormais, le service public est responsable, même en l'absence de faute, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise. La promotion de la solidarité mise en avant par la loi du 4 mars 2002 explique sans nul doute la position nouvelle du juge sur cette question.

Jacques BONNEAU

Ancien chargé de cours à l'École polytechnique

Thème : Droit médical, Droit médico-social

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