Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie

Auteur : Antoine LECA

Si le médicament fait partie du quotidien, on se rend compte qu'il n'en existe pas de définition juridique arrêtée. Ontologiquement, on ne peut le connecter à l'idée de guérison. Il est difficile de séparer le médicament de l'aliment et de le distinguer des produits d'hygiène. La directive communautaire de 1965 met en avant divers critères juridiques mais la notion reste floue et les interprétations divergent selon les pays de l'Union Européenne. Les douanes communautaires, dont le dessein est la préservation des finances publiques, ne retiennent pas la notion de médicament mais celle plus restrictive de " produit pharmaceutique ". Le droit civil, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal ignorent de manière implicite la notion de médicament qui s'avère trop vague et inadaptée aux besoins actuels des acteurs de santé.

Antoine LECA

Professeur agrégé de droit Directeur du centre de droit de la santé de la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence Chargé d'enseignement aux facultés de médecine et de pharmacie de Marseille

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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