La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France

Auteur : Antoine LECA

La Nouvelle-Zélande, depuis 1974 est le seul pays au monde à avoir mis en place un système de couverture unifié de l'ensemble des dommages corporels. S'agissant des risques médicaux à proprement parler, le système néo-zélandais ne couvre pas la maladie en général mais opère une réparation ciblée sur le risque lié au traitement médical. La France a quant à elle fait le choix d'une réparation prenant en compte tous les risques médicaux à condition de satisfaire à un certain nombre de critères. La Nouvelle-Zélande est un exemple dont la France devrait sinon se rapprocher, du moins s'inspirer.

Antoine LECA

Professeur agrégé de droit, directeur du Centre de droit de la santé de la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, chargé d'enseignement temporaire à l'université de Nouvelle-Calédonie

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

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