I. – VACCINATION ET RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A. – Vaccinations antérieures au 5 septembre 2001
B. – Vaccinations à compter du 5 septembre 2001
II. – VACCIN ET RESPONSABILITÉ DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES
A. – Vaccin et droit commun de la responsabilité civile
B. – Vaccins et responsabilité du fait des produits défectueux