Étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005

Auteur : Jean-Marie CLÉMENT

Le début du XXI e siècle est marqué par une réflexion frénétique quant à l'avenir du système hospitalier. L'ordonnance du 2 mai 2005 s'inscrit dans cette logique : elle s'évertue à promouvoir la médicalisation de la gestion hospitalière, le recentrage des fonctions du conseil d'administration sur les questions stratégiques, l'intervention d'une administration provisoire en cas de carence des directions installées et la rénovation du statut des centres de lutte contre le cancer. Nonobstant ces innovations majeures, cette ordonnance s'avère incohérente du fait de compromis corporatistes inappropriés à l'intérêt général. Dès lors, son application par chaque établissement public de santé sera malaisée.

Jean-Marie CLÉMENT

Professeur de droit médical et hospitalier, université Paris-VIII

Thème : Droit médico-social

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