Approche de la déontologie médicale par l'étude de la liberté thérapeutique

Auteur : Marie-Laure SIGNORET

La déontologie a une nature duale : elle est morale et règle de droit à la fois. Cependant, les exigences médicales et juridiques ne correspondent pas toujours. Le législateur délègue directement au médecin l'application de la norme. La conséquence première de cette imprécision des critères est que la décision médicale se double d'une décision de conscience. La question de la suprématie de la conscience sur la loi se pose alors. Le droit n'est plus le seul instrument de régulation. On reconnaît à la déontologie une juridicité accrue : elle devient une norme de référence en matière de responsabilité médicale.

Marie-Laure SIGNORET

Docteur en médecine

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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