Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539

Auteurs : Hélène PÉREZ, Pascal POLÈRE

Ce document commente le texte : Cour de cassation, 7 décembre 2004

Hélène PÉREZ

Avocat au barreau de Paris

Pascal POLÈRE

Docteur en droit, avocat au barreau de Paris

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique