Le microbe : une res nullius cause étrangère ?

Auteur : Isabelle LUCAS-BALOUP

Les bactéries et les virus sont des êtres vivants ayant une existence autonome. Faute de propriétaire, ces derniers entrent dans la catégorie des res nullius. Le microbe, parfois produit par le patient lui-même, peut constituer une cause étrangère à l'objet du contrat. Sur quel fondement imposer une obligation de sécurité de résultat à la charge des professionnels de santé alors même que l'on ne peut garantir une "évitabilité" totale de l'infection ? Ceci d'autant que la Cour de cassation n'a, à ce jour, pas arrêté de définition juridique de ladite infection.

Isabelle LUCAS-BALOUP

Avocat à la cour de Paris

Thème : Droit médical

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