Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique

Auteur : André DEMICHEL

Le principe de précaution est le point actuel de jonction du risque et du droit. L'absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques du moment ne doit pas retarder l'application de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir le risque de dommages graves et irréversibles. La conséquence immédiate du principe de précaution est un renversement de la charge de la preuve : l'innocuité d'un produit doit être démontrée en cas de doute alors qu'en droit commun, la preuve est à la charge de l'accusateur. Ce principe connaît des limites importantes. Toute son efficacité repose sur le juge, dont les armes en situation de risque sont peu opératoires : comment peut-il déterminer l'existence d'une situation dangereuse alors même que les autorités scientifiques sont en désaccord ? En outre, ne risque-t-on pas de fermer la porte à des actions comportant un risque mais dont les bénéfices pourraient être spectaculaires ? Le principe de précaution n'est-il finalement pas qu'un alibi de l'inaction ?

André DEMICHEL

Agrégé des facultés de droit Professeur à l'université Paris-VIII

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique

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