La responsabilité du pharmacien en droit algérien

Auteur : Azzeddine MAHDJOUB

La responsabilité du pharmacien en droit algérien comme en droit français comprend la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Concernant la première, le pharmacien est soumis à une obligation de résultats. La responsabilité civile trouve ses fondements tant dans l'obligation de prudence, de diligence que de renseignement. Elle implique l'existence d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute. La responsabilité pénale du pharmacien peut être engagée isolément. La faute revêt alors le caractère d'un manquement aux règles de la technique professionnelle ou découle d'une simple imprudence ou négligence. Quoi qu'il en soit, il faudra rechercher les éléments constitutifs de l'infraction, à savoir l'élément légal, matériel et intentionnel. La responsabilité pénale peut être mise en jeu du fait des infractions relatives à l'exercice de la profession ou du fait des infractions relatives aux personnes. Tel sera le cas dans l'hypothèse de la non-assistance à personne en danger, de l'homicide involontaire ou de l'infraction sur les stupéfiants.

Azzeddine MAHDJOUB

Docteur en médecine, docteur en droit, maître de conférences à l'université Mentouri, Constantine

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

lien de causalité faute responsabilité civile responsabilité pénale Algérie