La nécessaire clarification du dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomiales

Auteur : Alain GARAY

Le risque nosocomial serait consubstantiel au risque médical. Dès lors, il convient de mettre en place un dispositif de lutte, fondé sur des mesures préventives. Pour ce faire, une régulation administrative à l'initiative des autorités publiques sanitaires compétentes est primordiale. Elle s'exprime notamment à travers des mesures de surveillance ou l'institution de comités de lutte contre les infections nosocomiales. L'information du public, des patients infectés, des praticiens et des autorités administratives permet désormais de lever l'opacité de la pratique hospitalière antérieure, gouvernée par la loi du silence. Malgré l'ensemble de ces précautions, il arrive que l'infection survienne. Le système de réparation en la matière s'avère alors lacunaire, la date de la survenance de l'infection conditionnant le régime juridique applicable. Enfin, en l'absence de faute, ledit système est facteur d'incertitude et de complexité, ce qui permet de relativiser l'affirmation selon laquelle il constitue un régime très favorable aux victimes.

Alain GARAY

Avocat à la cour de Paris

Thème : Droit médical, Droit médico-social

indemnisation infections nosocomiales solidarité nationale