Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 12 juillet 2007
  • CE, 6 juillet 2007
  • CE, 27 juin 2007
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 12 juin 2007
  • CE, 9 février 2007
  • Cour de cassation, criminelle, 7 février 2007

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique