Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • Tribunal de grande instance, Paris, 16 janvier 2008
  • CE, 21 novembre 2007
  • cour de cassation, criminelle, 30 octobre 2007

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique