Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de justice des Communautés européennes, 10 avril 2008
  • Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 avril 2008
  • CE, 26 mars 2008
  • CE, ordonnance de référé, 19 mars 2008
  • Cour d'appel, Douai, 6 mars 2008
  • CE, 27 février 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 31 janvier 2008

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique