La médecine en milieu pénitentiaire

Auteurs : Cécile MANAOUIL, Olivier SANNIER

Aussi fondamental soit-il, le droit à la santé revêt un caractère relatif. L'exercice de la médecine en milieu pénitentiaire témoigne ainsi de la difficulté à rendre sa mise en œuvre effective. Dans ce contexte de privation de liberté, des principes aussi immuables que le libre choix du praticien ou du respect du secret médical rencontrent d'importantes limites : la répartition des condamnés dans chaque cellule doit notamment être réalisée compte tenu de leur état de santé. Or, ladite répartition n'est rendue possible que par la violation du secret médical. Concernant les soins délivrés à l'extérieur du milieu carcéral, il est remarquable que les détenus sont considérés comme continuant à purger leur peine. Une question centrale se pose alors : doivent-ils être menottés et supporter la présence du personnel pénitentiaire lors de la visite médicale ? N'est-ce pas contraire au principe de dignité ? Le rôle des experts est par ailleurs crucial : leurs travaux conditionnent la suspension d'une peine. Ils se prononcent également quant à la responsabilité pénale des personnes mises en cause et à leur éventuelle hospitalisation.

Cécile MANAOUIL

Médecin légiste, docteur en droit, CEPRISCA, EA 3911

Olivier SANNIER

Médecin généraliste, UCSA, centre pénitentiaire de Liancourt

Thème : Droit médico-social, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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