La problématique de la mise en œuvre de la responsabilité médicale en Côte-d'Ivoire

Auteur : Adama YEO

Si la France voit progressivement s'accroître le phénomène de judiciarisation, cela est loin d'être le cas concernant la Côte-d'Ivoire où la mise en œuvre de la responsabilité médicale demeure exceptionnelle. Il existe effectivement un Code de déontologie énonçant bon nombre de principes indispensables à l'exercice médical. Or, force est de constater leur inobservation par les médecins qui balayent d'un revers de manche le serment d'Hippocrate. A cela s'ajoutent des difficultés intrinsèques tenant aux barrières budgétaires et à une " organisation anarchique " du système de santé. Le justiciable envisageant d'engager la responsabilité du médecin se heurte à un vide jurisprudentiel en la matière ainsi qu'à l'inapplication du pouvoir disciplinaire de l'Ordre des médecins. Enfin, la religion, la coutume et le soupçon plus ou moins fondé qui pèse sur le juge, sont autant de freins à la consécration d'un régime de responsabilité médicale efficient.

Adama YEO

Enseignant chercheur, UFR SJAG-Bouaké, université de Bouaké, république de Côte-d'Ivoire

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

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