Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de justice des Communautés européennes, Grande Chambre, 24 juin 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 5 juin 2008
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 13 mai 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes, 8 mai 2008

Cyril CLÉMENT

Avocat à la cour, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique