Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, assemblée, 3 novembre 2008
  • Tribunal de grande instance, Nanterre, 8e ch, 18 septembre 2008
  • CE, 7 août 2008
  • Cour d'appel, Toulouse, 30 juillet 2008
  • CE, 2 juillet 2008
  • Cour de cassation, sociale, 1 juillet 2008
  • Cour de cassation, criminelle, 11 mars 2008

Cyril CLÉMENT

onférences à l'université Paris-VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la cour, docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique